Politique de confidentialité
Définitions
LâĂditeur : Association MarchĂ© aux truffes de Saint-Paul-Trois-ChĂąteaux â place de lâesplan 26130 Saint-Paul-Trois-ChĂąteaux
Le Site : https://truffes-drome-provencale.fr
LâUtilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de lâutilisation des Sites, lâĂditeur est susceptible de collecter les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes concernant ses Utilisateurs :
DonnĂ©es dâĂ©tat-civil, dâidentitĂ©, dâidentificationâŠ
DonnĂ©es de connexion (adresses IP, journaux dâĂ©vĂ©nementsâŠ)
Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations lĂ©gales, vos donnĂ©es personnelles pourront ĂȘtre divulguĂ©es en application dâune loi, dâun rĂšglement ou en vertu dâune dĂ©cision dâune autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, nous nous engageons Ă nous conformer Ă toutes les rĂšgles lĂ©gales qui pourraient empĂȘcher, limiter ou rĂ©glementer la diffusion dâinformations ou de donnĂ©es et notamment Ă se conformer Ă la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectuĂ© un achat sur notre Site, nous pouvons, de maniĂšre occasionnelle, vous tenir informĂ© de nos nouveaux produits, actualitĂ©s et offres spĂ©ciales, par courriel quant Ă des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait lâobjet de votre commande.
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Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprÚs des clients.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.
Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas dâengagement sur la viralitĂ© des conditions de rĂ©utilisation
En cas de communication de vos donnĂ©es personnelles Ă un tiers, les conditions de confidentialitĂ© du tiers sâappliquent.
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Information prĂ©alable et possibilitĂ© dâopt-out avant et aprĂšs la fusion / acquisition
Dans le cas oĂč nous prendrions part Ă une opĂ©ration de fusion, dâacquisition ou Ă toute autre forme de cession dâactifs, nous nous engageons Ă garantir la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es personnelles et Ă vous informer avant que celles-ci ne soient transfĂ©rĂ©es ou soumises Ă de nouvelles rĂšgles de confidentialitĂ©.
Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
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les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
un programme de fidĂ©litĂ© au sein dâune entitĂ© ou plusieurs entitĂ©s juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la rĂ©alisation dâenquĂȘtes de satisfaction, la gestion des rĂ©clamations et du service aprĂšs-vente
LâĂ©laboration de statistiques commerciales
Lâorganisation de jeux concours, de loteries ou de toute opĂ©ration promotionnelle Ă lâexclusion des jeux dâargent et de hasard en ligne soumis Ă lâagrĂ©ment de lâAutoritĂ© de RĂ©gulation des Jeux en Ligne
La gestion des demandes de droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives Ă tous nos Utilisateurs ou Ă des groupes ou catĂ©gories spĂ©cifiques dâUtilisateurs que nous combinons de maniĂšre Ă ce quâun Utilisateur individuel ne puisse plus ĂȘtre identifiĂ© ou mentionnĂ©) et les informations non personnelles Ă des fins dâanalyse du secteur et du marchĂ©, de profilage dĂ©mographique, Ă des fins promotionnelles et publicitaires et Ă dâautres fins commerciales.
AgrĂ©gation avec des donnĂ©es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de lâUtilisateur
Si vous connectez votre compte Ă un compte dâun autre service afin de faire des envois croisĂ©s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisĂ© la divulgation. Nous pouvons agrĂ©ger les informations relatives Ă tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donnĂ©es personnelles disponibles sur lâUtilisateur.
Collecte des donnĂ©es dâidentitĂ©
Consultation libre
La consultation du Site ne nĂ©cessite pas dâinscription ni dâidentification prĂ©alable. Elle peut sâeffectuer sans que vous ne communiquiez de donnĂ©es nominatives vous concernant (nom, prĂ©nom, adresse, etc). Nous ne procĂ©dons Ă aucun enregistrement de donnĂ©es nominatives pour la simple consultation du Site.
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Utilisation de lâidentifiant de lâutilisateur uniquement pour lâaccĂšs aux services
Nous utilisons vos identifiants Ă©lectroniques seulement pour et pendant lâexĂ©cution du contrat.
Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă faire usage des donnĂ©es personnelles dans le but de dĂ©terminer votre position gĂ©ographique en temps rĂ©el. ConformĂ©ment Ă votre droit dâopposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă la gĂ©olocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation afin de permettre Ă nos services dâidentifier les points de croisement dans le temps et dans lâespace avec dâautres Utilisateurs du service afin de vous prĂ©senter le profil des Utilisateurs croisĂ©s. ConformĂ©ment Ă votre droit dâopposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă la gĂ©olocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous prĂ©senter de profil des autres Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons Ă anonymiser les donnĂ©es utilisĂ©es. ConformĂ©ment Ă votre droit dâopposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă la gĂ©olocalisation.
Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
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Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
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ConformĂ©ment Ă lâarticle 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les donnĂ©es Ă caractĂšre personnel faisant lâobjet dâun traitement ne sont pas conservĂ©es au-delĂ du temps nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution des obligations dĂ©finies lors de la conclusion du contrat ou de la durĂ©e prĂ©dĂ©finie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / aprÚs la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données aprÚs suppression du compte
Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin dâen prĂ©voir la suppression effective dĂšs lors que la durĂ©e de conservation ou dâarchivage nĂ©cessaire Ă lâaccomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă lâinformatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs dâun droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă tout moment en prenant contact avec lâĂditeur.
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Suppression du compte
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Nous nous engageons Ă mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques dâaccĂšs accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, dâaltĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans lâĂ©ventualitĂ© oĂč nous prendrions connaissance dâun accĂšs illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou dâun accĂšs non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă :
Vous notifier lâincident dans les plus brefs dĂ©lais ;
Examiner les causes de lâincident et vous en informer ;
Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin dâamoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂȘtre assimilĂ©s Ă une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă la survenance de lâincident en question.
Transfert des donnĂ©es personnelles Ă lâĂ©tranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
LâĂditeur sâengage Ă respecter la rĂ©glementation applicable relative aux transferts des donnĂ©es vers des pays Ă©trangers et notamment selon les modalitĂ©s suivantes :
LâĂditeur transfĂšre les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection Ă©quivalent.
LâĂditeur transfĂšre les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant.
Pour connaĂźtre la liste de ces pays : CNIL â La protection des donnĂ©es dans le monde
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des prĂ©sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de maniĂšre substantielle sans lâinformation prĂ©alable des personnes concernĂ©es
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de maniÚre substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
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Portabilité des données
Portabilité des données
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