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Définitions

L’Éditeur : Association MarchĂ© aux truffes de Saint-Paul-Trois-ChĂąteaux – place de l’esplan 26130 Saint-Paul-Trois-ChĂąteaux
Le Site : https://truffes-drome-provencale.fr
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catĂ©gories de donnĂ©es suivantes concernant ses Utilisateurs :

DonnĂ©es d’état-civil, d’identitĂ©, d’identification

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)

Communication des données personnelles à des tiers
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations lĂ©gales, vos donnĂ©es personnelles pourront ĂȘtre divulguĂ©es en application d’une loi, d’un rĂšglement ou en vertu d’une dĂ©cision d’une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente. De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, nous nous engageons Ă  nous conformer Ă  toutes les rĂšgles lĂ©gales qui pourraient empĂȘcher, limiter ou rĂ©glementer la diffusion d’informations ou de donnĂ©es et notamment Ă  se conformer Ă  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectuĂ© un achat sur notre Site, nous pouvons, de maniĂšre occasionnelle, vous tenir informĂ© de nos nouveaux produits, actualitĂ©s et offres spĂ©ciales, par courriel quant Ă  des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Communication Ă  des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprÚs des clients.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles
Pas d’engagement sur la viralitĂ© des conditions de rĂ©utilisation
En cas de communication de vos donnĂ©es personnelles Ă  un tiers, les conditions de confidentialitĂ© du tiers s’appliquent.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information prĂ©alable et possibilitĂ© d’opt-out avant et aprĂšs la fusion / acquisition
Dans le cas oĂč nous prendrions part Ă  une opĂ©ration de fusion, d’acquisition ou Ă  toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons Ă  garantir la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es personnelles et Ă  vous informer avant que celles-ci ne soient transfĂ©rĂ©es ou soumises Ă  de nouvelles rĂšgles de confidentialitĂ©.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
un programme de fidĂ©litĂ© au sein d’une entitĂ© ou plusieurs entitĂ©s juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la rĂ©alisation d’enquĂȘtes de satisfaction, la gestion des rĂ©clamations et du service aprĂšs-vente
L’élaboration de statistiques commerciales

L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opĂ©ration promotionnelle Ă  l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis Ă  l’agrĂ©ment de l’AutoritĂ© de RĂ©gulation des Jeux en Ligne

La gestion des demandes de droit d’accùs, de rectification et d’opposition

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrĂ©gĂ©es (informations relatives Ă  tous nos Utilisateurs ou Ă  des groupes ou catĂ©gories spĂ©cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de maniĂšre Ă  ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus ĂȘtre identifiĂ© ou mentionnĂ©) et les informations non personnelles Ă  des fins d’analyse du secteur et du marchĂ©, de profilage dĂ©mographique, Ă  des fins promotionnelles et publicitaires et Ă  d’autres fins commerciales.

AgrĂ©gation avec des donnĂ©es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte Ă  un compte d’un autre service afin de faire des envois croisĂ©s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisĂ© la divulgation. Nous pouvons agrĂ©ger les informations relatives Ă  tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donnĂ©es personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Collecte des donnĂ©es d’identitĂ©
Consultation libre
La consultation du Site ne nĂ©cessite pas d’inscription ni d’identification prĂ©alable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de donnĂ©es nominatives vous concernant (nom, prĂ©nom, adresse, etc). Nous ne procĂ©dons Ă  aucun enregistrement de donnĂ©es nominatives pour la simple consultation du Site.

Collecte des donnĂ©es d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accùs aux services
Nous utilisons vos identifiants Ă©lectroniques seulement pour et pendant l’exĂ©cution du contrat.

Géolocalisation
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  faire usage des donnĂ©es personnelles dans le but de dĂ©terminer votre position gĂ©ographique en temps rĂ©el. ConformĂ©ment Ă  votre droit d’opposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă  tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă  la gĂ©olocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation afin de permettre Ă  nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous prĂ©senter le profil des Utilisateurs croisĂ©s. ConformĂ©ment Ă  votre droit d’opposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă  tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă  la gĂ©olocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous prĂ©senter de profil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos donnĂ©es de gĂ©olocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons Ă  anonymiser les donnĂ©es utilisĂ©es. ConformĂ©ment Ă  votre droit d’opposition prĂ©vu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous avez la possibilitĂ©, Ă  tout moment, de dĂ©sactiver les fonctions relatives Ă  la gĂ©olocalisation.

Collecte des données du terminal
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
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) Ă©ventuellement attachĂ©e Ă  une donnĂ©e technique. Les donnĂ©es collectĂ©es sont susceptibles d’ĂȘtre revendues Ă  des tiers.

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Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DĂ©lai de conservation des donnĂ©es personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
ConformĂ©ment Ă  l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservĂ©es au-delĂ  du temps nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution des obligations dĂ©finies lors de la conclusion du contrat ou de la durĂ©e prĂ©dĂ©finie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / aprÚs la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données aprÚs suppression du compte
Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d’en prĂ©voir la suppression effective dĂšs lors que la durĂ©e de conservation ou d’archivage nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă  tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des donnĂ©es aprĂšs 3 ans d’inactivitĂ©
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Suppression du compte
Suppression du compte Ă  la demande
L’Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă  tout moment, par simple demande Ă  l’Éditeur.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l’Éditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă  sa seule discrĂ©tion, votre usage et accĂšs aux services, Ă  votre compte et Ă  tous les Sites.

Indications en cas de faille de sĂ©curitĂ© dĂ©celĂ©e par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sĂ©curitĂ©
Nous nous engageons Ă  mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d’accĂšs accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d’altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans l’éventualitĂ© oĂč nous prendrions connaissance d’un accĂšs illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accĂšs non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  :

Vous notifier l’incident dans les plus brefs dĂ©lais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă  la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂȘtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de l’incident en question.

Transfert des donnĂ©es personnelles Ă  l’étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L’Éditeur s’engage Ă  respecter la rĂ©glementation applicable relative aux transferts des donnĂ©es vers des pays Ă©trangers et notamment selon les modalitĂ©s suivantes :

L’Éditeur transfĂšre les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection Ă©quivalent.
L’Éditeur transfĂšre les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant.
Pour connaĂźtre la liste de ces pays : CNIL – La protection des donnĂ©es dans le monde

Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des prĂ©sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de maniĂšre substantielle sans l’information prĂ©alable des personnes concernĂ©es
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de maniÚre substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les prĂ©sentes CGU et votre utilisation du Site sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment aux lois de France, et notamment Ă  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte Ă  vos droits en tant que consommateur conformĂ©ment Ă  la loi applicable de votre lieu de rĂ©sidence. Si vous ĂȘtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre Ă  la compĂ©tence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux prĂ©sentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous ĂȘtes un professionnel, toutes les actions Ă  notre encontre doivent ĂȘtre engagĂ©es devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations Ă  la validitĂ©, l’interprĂ©tation et / ou l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGU devront ĂȘtre portĂ©es mĂȘme en cas de pluralitĂ© des dĂ©fendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage Ă  vous offrir la possibilitĂ© de vous faire restituer l’ensemble des donnĂ©es vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maĂźtrise de ses donnĂ©es, et garde la possibilitĂ© de les rĂ©utiliser. Ces donnĂ©es devront ĂȘtre fournies dans un format ouvert et aisĂ©ment rĂ©utilisable.